➡️ L’USM a transmis à l’inspection générale de la Justice une analyse approfondie en réponse au questionnaire transmis dans le cadre de la mission dédiée à « L’amélioration de la justice civile des mineurs : mieux protéger l’enfance en danger ».
➡️ Vous trouverez ici notre note.
➡️ L’USM avait déjà revendiqué l’urgence d’une réforme systémique de la protection de l’enfance et fait remonter les observations du terrain lors de son audition du 30 mai 2024 par la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (lire notre article “Protection de l’enfance, enfin une priorité ?”) et transmis une note aux parlementaires.
⚠️ La commission a déposé son rapport le 1er avril 2025, lequel met en exergue une crise d’ampleur à tous les niveaux.
➡️ Un constat partagé : un dispositif à bout de souffle
🔹 Manque criant et chronique de moyens humains et structurels
🔹 Délais d’exécution des décisions de justice inacceptables
🔹 Inégalités territoriales majeures
🔹 Multiplication d’instances et coordination insuffisante entre acteurs
➡️ La subsidiarité, un échec faute de moyens adéquats
La déjudiciarisation voulue par la loi de 2007 reste lettre morte : les juges des enfants sont massivement saisis faute de réponse administrative efficace.
➡️ Les propositions de l’USM
✔️ Renforcement des moyens humains et financiers pour les services judiciaires et les services éducatifs ️
✔️ Pilotage national plus clair et renforcé
✔️ Une meilleure coordination entre tous les acteurs, s’accompagnant d’une valorisation des missions de représentation et de concertation des juges des enfants
✔️ Des outils numériques partagés pour mieux suivre les parcours des enfants
✔️ Déploiement d’offres éducatives diversifiées, adaptées aux réalités du terrain
✔️ Meilleure articulation des compétences entre JE / JAF pour éviter les instrumentalisations
Face à l’ampleur des retards et carences, l’USM réaffirme que la protection de l’enfance doit devenir une priorité nationale, au-delà des cloisonnements institutionnels et des débats sur la décentralisation. Il en va de la santé et de l’équilibre des adultes de demain : la protection de l’enfance constitue le meilleur rempart contre les dérives de la délinquance et de la désinsertion.