Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.
Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours.
La cour compte 135 magistrats au total, dont 55 sont adhérents à l’USM, répartis dans les 4 TJ, soit un taux d’adhésion de 41%, plutôt élevé par comparaison aux autres cours. La cour compte un grand nombre d’honoraires (11 +/-1) au siège et au parquet, ce qui est une part non négligeable des effectifs affectés aux TJ et à la cour.
L’USM est seul présent au comité médical du 21, du 71 et du 52. L’USM, associée à l’UNSA, est le seul syndicat de magistrats présent au CSA (1 titulaire sur les 4 et 1 suppléant sur les 4). La F3SCT a fait une visite à Chaumont et s’apprête à en faire une 2ème dans un autre TJ du ressort.
Les relations avec les bâtonniers du ressort sont de très grande qualité, en confiance et collaboration. Par ex, lors de la visite du président de la République à Dijon (pour les VIF), nous avons été reçus par le DSJ et le conseiller justice du PR parce que le bâtonnier de l’époque (actuellement président de la conférence des bâtonniers de l’Est de la France) a conditionné son entretien à notre présence. Les actions communes ne manquent pas.
Au parquet de Dijon, les récentes annonces de créations de postes ont été jugées ni nettes ni suffisantes. A l’occasion de l’opération « place nette
XXL » qui a eu lieu dans l’agglomération (touchée par une hausse sans précédents des crimes liés aux trafics de stupéfiants pour lesquels des marseillais viennent disputer le territoire aux locaux voire à des parisiens), le procureur a pu souligner à juste titre, lors d’une interview à France Inter, que la lutte contre les trafics se faisait par des enquêtes au long cours, nécessitant des moyens, notamment humains, et que des contrôles routiers ne suffisaient pas à assainir la situation.
A la cour, la CHAC a un stock de 2 ans (en hausse), les chambres civiles tournent à plein régime (partiellement amputées du concours de la SG depuis janvier, qui assume plus qu’un intérim administratif à Chaumont) avec un stock de 20/22 mois, la Chins tourne normalement, la chambre sociale a un stock de 2 ans environ, la Ch. famille tourne bien aussi.
Questions simples abordées en réunion d’UR :
- les renforts promis en magistrats et greffiers sont-ils toujours d’actualité ? Sont-ils suffisants ? Permettront-ils d’atteindre les objectifs de réduction des délais et des stocks (basiquement comment faire 50% de mieux avec 10% de plus en 27) ?
- L’Intelligence Artificielle a-t-elle sa place dans certains types de contentieux ?
Cécile Mamelin et Ludovic Friat ont rencontré les chefs de cour et de TJ. Les échanges francs et constructifs ont donné quelques satisfactions comme le renforcement des effectifs à l’instruction à Dijon (création d’une 4e poste de JI) grâce aux efforts conjugués de l’USM et des chefs de juridiction.
C’est toujours un plaisir et un enrichissement d’aller à la rencontre des collègues.
Ce mois ci le bureau national est allé à Rennes, Brest, Paris (cour de cassation), Dijon, Lyon, Caen, Aix, Bourges, Marseille …. Début juillet à l’Ecole nationale de la Magistrature et aux TJ de Bordeaux et Périgueux.