Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est déroulé ce 10 juin à Bordeaux, plusieurs sujets importants ont été abordés.
- Sur le rapport rendu par le groupe de travail sur les violences sexuelles et sexistes :
Ont été évoquées les préconisations faites par ce groupe de travail après un état des lieux effectué qui confirme que les auditeurs de justice sont très inquiets durant la période du stage juridictionnel particulièrement parce qu’ils craignent que, s’ils dénoncent des difficultés, cela ait un impact négatif sur leurs évaluations. La Direction de l’ENM indique s’être déjà saisie des préconisations émises en développant des outils de prévention (il y en a déjà des existants comme par exemple allo discrim). Pour ce faire, vont être proposés des formations de sensibilisation aux auditeurs, aux directeurs de centre de stage, aux CRF et des modules e-learning. Une cellule d’écoute a déjà été mise en place en janvier 2024. Cette dernière peut être saisie par mail et pourra faire éventuellement des articles 40 cpp si cela s’avère nécessaire. Il est prévu que cette cellule soit présentée aux ADJ lors de leur formation initiale et un rapport annuel de la cellule sera fait. Les membres du CA ont insisté sur le fait que les chefs de juridiction devaient être sensibilisés et alertés sur ces questions. L’évaluation sommative reste évidemment, dans ce contexte, un sujet au sein de l’ENM notamment en stage et il n’est pas exclu que cela évolue. J’ai indiqué que les syndicats étaient bien sûr parties prenantes et des interlocuteurs privilégiés, notamment en stage et travailleraient de concert avec l’ENM sur ces sujets.
- Sur le rapport sur l’attractivité des fonctions civiles :
Le groupe de travail a expliqué avoir fait un état des lieux qui confirme un véritable problème d’attractivité et propose 5 chantiers et 70 préconisations. Parmi ces dernières, il est suggéré de mieux communiquer sur les sujets civils, d’inciter davantage les auditeurs en formation initiale à s’engager dans ces fonctions et les convaincre qu’elles ne se résument pas à la rédaction de jugements. Il est proposé également de faciliter la prise de fonction (diffusion de trames, des conférences sur l’open data, etc…) et d’accompagner la mise en place d’une politique civile et de renforcer la formation continue en favorisant des parcours civilistes. Le directeur des services judiciaires a indiqué qu’il y avait un référentiel des compétences civiles qui avait été mis en place et qu’il était de plus en plus envisagé de favoriser des carrières civilistes. L’ENM a par ailleurs souligné qu’un travail était en cours sur l’impact de l’IA sur nos méthodes de travail et sur son utilisation dans le futur.
- Sur la formation continue :
S’agissant de la formation continue, les chefs de la Cour de cassation ont insisté sur le fait que le CSM était très attentif aux choix de formation des magistrats dans le cadre des transparences.
- Sur le budget :
Enfin, en ce qui concerne le budget, a été voté le budget rectificatif en raison d’une nécessité d’ajustements pour la fin d’année mais n’a pas été évoquée la question des restrictions budgétaires qui seront sans doute discutées au CA de novembre. Ce dernier aura lieu le 22 novembre 2024.
- Sur le choix de poste des concours complémentaires :
Nous serons bien évidemment présents du 5 au 12 juillet pour aider les concours complémentaires à choisir leur premier poste à l’instar de ce que nous faisons chaque année pour les auditeurs de justice.
Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, DR Bordeaux et chargée de mission ENM, quittera bientôt ses fonctions de représentante de l’USM au CA de l’ENM, qu’elle occupe depuis 2020, où elle défend nos valeurs avec force et conviction. Nous la remercions chaleureusement pour le travail qu’elle y a effectué, les combats qu’elle a menés pour l’USM au sein de cette instance où, bien que nous n’ayons qu’une voix délibérative, la voix de l’USM porte haut et fort.