Indemnités pour les auditeurs

30 août 2023

Un arrêté du 18 août 2023, publié au journal officiel le 27 août, vient revaloriser l’indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l’Ecole nationale de la magistrature.

Alors que venait d’être annoncée une revalorisation indemnitaire des magistrats en début d’année (et que notre grille salariale stagnait depuis 1996), que deux projets de loi majeurs pour l’avenir de la Justice étaient en cours de rédaction (projet de loi organique et projet de loi d’orientation et de programmation), avec notamment pour but d’assurer des recrutements conséquents d’ici à 2027, l’USM a écrit au directeur des services judiciaires au mois de mars 2023 pour relancer spécifiquement le sujet de la revalorisation du régime indemnitaire des auditeurs et stagiaires.  

Ce sujet figurait de longue date dans nos propositions en faveur d’une revalorisation salariale (point 8 – ici) et concernant le recrutement et la formation (III – ).

Dans le courrier au DSJ, nous sollicitions notamment une revalorisation à hauteur des indemnités versées aux élèves de l’Institut national du service public.

Le nouvel arrêté prévoit une revalorisation de l’indemnité de scolarité des auditeurs et stagiaires, qui passe de 321 euros bruts à 568 euros bruts à compter du mois d’octobre 2023, rejoignant ainsi celle versée aux élèves de l’INSP.


L’USM se réjouit pour les auditeurs de justice et les stagiaires, et rappelle qu’une telle revalorisation est essentielle pour maintenir l’attractivité de l’Ecole nationale de la magistrature. Nous nous battons depuis plusieurs années pour une égalité de traitement entre magistrats judiciaires et administratifs, et les auditeurs et stagiaires sont bien évidemment concernés.

Par ailleurs, nous continuons à revendiquer l’alignement de notre grille indiciaire sur celle des administrateurs de l’État (qui a été considérablement revalorisée début 2023  (décret n°2°22-1454 du 23 novembre 2022) et sur laquelle ont déjà été alignées celle des magistrats administratifs (décret n°2023-488 du 21 juin 2023) et celle des magistrats financiers (décret n°2023-482 du 21 juin 2023).

Nous poursuivons également nos actions pour nous assurer que les auditeurs de justice et les stagiaires bénéficient d’un traitement équivalent aux élèves des autres grandes écoles de la fonction publique.