COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’USM
Fleury-Mérogis, 165è tribunal judiciaire ?
Le ministre de la Justice a annoncé hier à la presse la construction d’une salle d’audience pour les « grands procès » sur le domaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour « éviter l’extraction des prévenus ». Annoncée sans concertation préalable, cette décision impacte pourtant les conditions d’exercice des personnels judiciaires mais également les justiciables.
L’USM exprime ses plus vives réserves sur le principe même de procès hors des palais de justice et rappelle que dans un Etat de droit la justice se rend dans un tribunal. L’USM rappelle la charge symbolique forte des tribunaux : la justice doit se rendre dans des enceintes neutres présentant toutes les garanties et l’apparence d’impartialité. Si l’USM acte la nécessité de sécuriser les procès du haut du spectre de la criminalité organisée, elle refuse la confusion avec tout « grand procès » qui ouvre la voie à une banalisation et une généralisation de ce genre de justice d’exception.
L’USM estime qu’il appartient prioritairement au ministère de donner les moyens à l’administration pénitentiaire, en personnels et outils matériels et technologiques adaptés, pour assumer l’une de ses missions principales, les extractions judiciaires, dans des conditions de sécurité adaptées au profil des détenus. Déplacer les salles d’audience et le personnel judiciaire au lieu de sécuriser le transport des criminels est un aveu de faiblesse inquiétant. L’USM rappelle en tout état de cause que ce choix ministériel nécessitera une modification des textes pour adapter les règles procédurales de compétence territoriale.
L’USM constate que le choix d’un établissement relativement excentré et mal desservi par les transports, tel que Fleury-Merogis, va rendre plus complexe l’exercice de la justice pour le public, les parties et leurs conseils, les jurés, les personnels de greffe et les magistrats devant intervenir plusieurs semaines d’affilée et le plus souvent tardivement.
L’USM demande que l’institution judiciaire puisse disposer de salles adaptées aux « grands procès ». L’exemple de la salle provisoire construite au sein de la cour d’appel de Paris, notamment pour accueillir le procès « V13 », démontre d’ailleurs la capacité de notre ministère à porter des projets ambitieux pour juger les « grands procès ».
L’USM regrette enfin la stratégie ministérielle visant à multiplier les annonces médiatiques au détriment d’un réel dialogue social. L’USM appelle à l’arrêt de cette stratégie de pur affichage alors que l’institution judiciaire a besoin de moyens pérennes dans le respect des fondements de notre démocratie et dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice pour l’ensemble de ses acteurs et usagers.