Par la voie de l’USM et du SCPN, magistrats et commissaires de police interpellent le ministre de la justice.
Au cœur de l’été, le ministre de la justice a adressé une note sur les suites de l’affaire Lyhanna au ministre de l’intérieur et à la ministre de la santé. Révélée par Le Monde, la note adressée par Gérald Darmanin à Laurent Nuñez met en lumière des dysfonctionnements structurels majeurs et alarmants dans le traitement des enquêtes relatives aux violences sexuelles sur mineurs par les services de police. Elle révèle notamment l’existence de « stocks fantômes », c’est-à-dire de nombreuses procédures restées en attente ou non transmises à l’autorité judiciaire, parfois pendant plusieurs années. Le document souligne également des retards majeurs dans la conduite des investigations, y compris dans des affaires où les auteurs présumés étaient identifiés et facilement localisables. La note dénonce en outre des pratiques professionnelles inadaptées dans la prise en charge de la parole des mineurs victimes, certaines auditions ayant été réalisées dans des conditions ne garantissant ni la qualité de l’enquête ni la protection de l’enfant.
Il s’agissait pour le garde des Sceaux de faire la synthèse des 36 revues de portefeuilles menées par les procureurs généraux. Mais au-delà des situations locales identifiées, ces constats soulèvent la question de la capacité de l’ensemble de la chaîne pénale à traiter efficacement les violences sexuelles commises sur les mineurs. Ces dysfonctionnements sont liés à des causes structurelles : sous-effectifs, manque de formation spécialisée, surcharge des services et insuffisances des outils de gestion des procédures.
Cette note ayant été rendue publique, l’USM a décidé d’interpeller le ministre sur son contenu en y associant le syndicat des commissaires de la police nationale. Nos deux organisations syndicales ont tenu à souligner que que la crise actuelle de la chaîne pénale est avant tout systémique et politique ; nous refusons que magistrats et policiers servent de « boucs émissaires » et nous soutenons que la protection effective des victimes suppose d’abord un renforcement des moyens, une simplification des procédures et une modernisation profonde de l’organisation judiciaire et policière.
Cette lettre ouverte a ensuite été diffusée à la presse (lisez par exemple ici ou ici des articles à ce sujet).
Vous trouverez ce courrier ici ou en lecture ci-dessous :