Des hommes et des femmes au cœur de la justice
L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats
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- l'actualité de l'USM (lire la lettre d'information de septembre 2013)
- l'actualité de l'USM (lire la lettre d'information d'octobre 2013)
- l'actualité de l'USM (lire la lettre d'information de novembre 2013)
- l'actualité de l'USM (lire la lettre d'information de décembre 2013)
- l'actualité de l'USM (lire la lettre d'information de janvier 2014)
- l'actualité de l'USM (lire la lettre d'information de février 2014)
- l'actualité de l'USM : lire la lettre d'information de mars 2014 et son format enrichi
- l'actualité de l'USM : lire la lettre d'information d'avril 2014 et son format enrichi
- l'actualité de l'USM : lire la lettre d'information de mai 2014 et son format enrichi
Cet ouvrage, publié aux éditions Prospero, retrace l'histoire de l'USM, ses fondamentaux et sa vision pour les jours avenirs.
- Carrière et Statut. Lire le flash info 2014
- Fiches juridictions. Pour aider les auditeurs à choisir leur poste à la sortie de l'Ecole Nationale de la Magistrature en mars 2013, l'USM a rédigé à leur attention des fiches juridiction par juridiction. Consulter ces fiches.
- Réforme de l'enquête pénale. L'USM a été entendue le 15 mai 2014 par la mission, présidée par Jacques Beaume, procureur général de Lyon, visant à reformer l’architecture de l’enquête pénale. Lire les observations de l'USM.
- Mineurs isolés étrangers. Le phénomène des mineurs isolés étrangers prend de plus en plus d’ampleur. Que penser du dispostif créé depuis 2013 pour les répartir sur le territoire ? La note de l'USM du 7 mai 2014 remise lors de son audition par l'Inspection Générale des services judiciaires.
- Justice commerciale. Projet de loi portant réforme de l'organisation de la justice commerciale. L'avis de l'USM.
- Réforme pénale. L'USM a été entendue le 13 février 2014 par M Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Lire nos observations.
- Droit à l'information. L'USM a été entendue le 6 février 2014 par le sénateur MICHEL sur le projet de loi portant transposition d'une directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. Lire nos observations.
- Projet de loi sur la géolocalisation. Après avoir été entendue au Sénat, l’USM a transmis ses observations au rapporteur du texte à l'assemblée nationale, espérant que les députés reviendront à des dispositifs plus raisonnables (lire notre note).
- Simplification du droit. Le gouvernement souhaite, par ordonnance, simplifier notre droit. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 9 janvier par le rapporteur de la commission des lois du Sénat.
- Réforme de la carte judiciaire. L'USM a été entendue le 6 janvier 2013 par la Cour des Comptes. Lire nos observations qui reprennent notamment les conséquences néfastes de cette réforme.
- Les juridictions du XXIème siècle. Lire la contribution de l'USM le 3 décembre 2013 au sein du groupe du travail du même nom.
- Juge du XXIème siècle. Lire la contribution de l'USM du 27 novembre 2013 au sein du groupe du travail du même nom. .
- Modernisation du Parquet. Lire les observations de l'USM du 30 décembre 2013 à la suite des préconisations de la Commission de modernisation de l'action publique.
- Conflit d'intérêt des magistrats. L'USM a été entendue Mme Untermaier, députée, rapporteur au nom de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.. Lire notre note.
- PJJ. L'USM a été entendue le 21 novembre 2013 par le sénateur M Michel chargé d'une mission d'évaluation sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Lire nos observations.
- Egalité hommes/femmes. L'USM a été entendue le 21 novembre 2013 à l’Assemblée nationale par M. Denaja, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Lire nos observations.
- Justice des affaires familiales. L'USM a été entendue par la Mission parlementaire sur la justice aux affaires familiales de la Commission des Lois du Sénat. Lire nos observations.
- CRPC. L'USM a été entendue le 30 octobre 2013 par le rapporteur, le Sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT, pour la commission des lois de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Lire note note.
- Protection juridique des majeurs. L'USM a été entendue le 23 octobre par le rapporteur du budget de la mission solidarité à l’Assemblée Nationale pour rappeler notamment la nécessaire simplification de la procédure en matière de tutelle. Lire note note.
- Projet de budget 2014. L'USM a été entendue le 15 octobre par la commission des lois de l'Assemblée nationale à propos des crédits de la justice judiciaire. Lire notre note.
- modernisation du Ministère Public. L'USM a toujours été soucieuse du sort réservé aux magistrats du parquet. Elle a été entendue par la commission sur la modernisation de l'action publique. Lire notre note du 11 octobre 2013.- les assistants spécialisés. L'USM a été entendue par l'Inspection Générale des Services Judiciaires sur l'évaluation du dispositif des assistants spécialisés (lire notre note du 3 octobre 2013).
- Collégialité de l'instruction. L'USM a été entendue par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction (lire notre note du 2 octobre 2013).
- Soins sans consentement. L'USM a été entendue le 11 juillet 2013 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, à l'occasion d'une table ronde. Lire nos observations.
- Réforme de l'instruction. Le projet de réforme de la collégialité de l'instruction a été abordé lors de commission permanente d'études du 10 juillet qui se tenait à la Direction des Services Judiciaires. Lire la déclaration liminaire de l'USM.
- Violences au sein du couple. L'USM a été entendue le 3 juillet 2013 au Sénat sur le thème de l’ordonnance de protection des victimes de violence au sein du couple. Lire nos observations.
- Métiers de l'informatique judiciaire. L'USM a été entendue le 5 juillet 2013 par le groupe de travail relatif aux métiers de l'informatique judiciaire au sein des services judiciaires (lire notre contribution)
- Fraude fiscale. L'USM a été entendue à l'Assemblée Nationale par les commissions des lois le 3 juin 2013 et des finances le 13 juin ainsi que par la commission des lois du Sénat 2 juillet 2013 sur les deux projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Lire les observations de l'USM.
- Action de groupe. Lire la note de l'USM déposée lors de son audition par le député Denaja, rapporteur pour avis, de la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur les articles 1 et 2, relatifs à l'action de groupe, du projet de loi relatif à la consommation.
- La justice de première instance. L'USM a été entendue le 28 mai au Sénat par la mission "justice de première instance" pour faire un état des lieux et dégager des pistes possibles (lire notre note).
- Empêcher les ingérences de l'exécutif. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 16 mai 2013 à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif "aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique" (le document actualisé au 6 juin 2013 lors notre audition au Sénat).
- Réforme du CSM. Lire les observations de l'USM lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 11 avril mars 2013 (le document actualisé au 6 juin 2013 lors de notre audition au Sénat). Consultez également les annexes une, deux et trois. Lire le texte voté par l'Assemblée Nationale (actualisation au 6 juin 2013).
- Adaptation en matière pénale de directives européennes et d'engagements internationaux pris par la France. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 20 mars 2013 à l' l'Assemblée nationale.
- Statistiques pénales. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 25 février 2013 à l'Assemblée Nationale par la mission parlementaire sur les statistiques pénales.
- Soins sans consentement. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 22 février 2013 à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
- Victimes d'infractions pénales. Lire les observations de l'USM lors de son audition au Sénat le 21 février 2013.
- Justice commerciale. Lire les observations de l'USM lors de son audition à l'Assemblée Nationale le 13 février 2013.
- Crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Lire la note de l'USM déposée lors de son audition au Sénat le 7 février 2013.
- Citoyens assesseurs. L'USM demande l'arrêt immédiat de l'expérimentation. Consulter notre note du 6 février 2013.
- Délais de prescription des infractions commises par voie de presse. Lire les observations de l'USM lors de son audition au Sénat le 24 janvier 2013.
- nos fiches techniques
- commission d'avancement : à l'occasion des élections du 10 au 19 juin 2013, l'USM vous explique son rôle et de vous fait part du travail qu’y mènent ses élus depuis des années (lire la fiche technique).
- élection des CHSCT : à l'occasion des élections dans la fonction publique le 22 novembre 2011, l'USM a diffusé un tract aux magistrats, qui ne bénéficient plus d'un collège spécifique, explicitant le rôle et l'importance des CHSCT.
- réforme des soins sans consentement : notre vademecum (juillet 2011)
- le temps de travail : pour compléter les informations synthétiques des flash « vos droits », l'USM diffuse une fiche technique plus détaillée relative au temps de travail dans la magistrature (textes applicables, durée du travail, congés).
- la commission d'avancement : les opérations électorales pour le renouvellement de la commission d'avancement se déroulent du 7 au 16 juin 2010. Afin de mieux comprendre les enjeux et l'intérêt de ce vote, retrouvez dans cette fiche technique une explication sur son fonctionnement, son rôle, et ses perspectives pour l'avenir.
- la retraite des magistrats : à l’heure où une nouvelle réforme des retraites est en discussion au parlement et où de nombreuses inquiétudes se manifestent, il est apparu indispensable pour l'USM de faire un point aussi complet que possible sur les différents dispositifs, souvent mal connus, qui sont applicables aux magistrats.
- le dialogue social et les droits syndicaux : Pour que les magistrats s’impliquent dans ce dialogue social, encore faudrait-il qu’ils soient suffisamment informés des droits que leur reconnaissent les textes en vigueur. Cette fiche technique a pour ambition de décrire de façon aussi complète que possible ces différents droits, au niveau national et en juridiction.
- le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : à l'occasion des élections du CSM du 23 au 29 novembre 2010, l'USM a jugé utile de diffuser une fiche technique aussi compléte que possible sur le CSM, sa composition, ses attributions. Les réformes constitutionnelle de 2008 et organique de 2010 vont en effet profondément modifier son fonctionnement. Vous trouverez dans cette fiche des éléments sur :
- le nom des futurs candidats USM au CSM.
- Charge de travail et organisation des juridictions pour mineurs. Rapport du groupe de travail (mai 2012)
- Les tribunaux d'instance. Rapport du groupe de travail (mai 2012)
- Fonctionnement du Parquet. Rapport du groupe de travail (mars 2012).
- Application des peines. Rapport du groupe de travail (juin 2011).
