➡️ Le juge français à la Cour pénale internationale (CPI) était venu témoigner au congrès de l’USM de sa mise sous sanctions par les États-Unis. Dans un message glaçant, il alertait sur les conséquences de ces sanctions et sur les menaces qu’elles font peser sur l’indépendance de la justice internationale (discours intégral à retrouver sur notre site internet ici).
Ces sanctions, initialement destinées à lutter contre le terrorisme ou le crime organisé, touchent désormais des magistrats du fait de leur activité juridictionnelle. Elles ont été récemment étendues à d’autres juges de la CPI. Au-delà de la CPI, de telles sanctions pourraient viser des juges européens dans des affaires sensibles. Les médias français alertaient la semaine dernière sur cette possibilité et évoquaient notamment le cas de magistrats français et allemands ayant eu à connaître de dossiers politico-financiers (voir ici l’article du Figaro).
➡️ L’USM avait évoqué à l’automne la situation de la CPI avec l’Union internationale des magistrats (UIM), dont elle est membre. L’UIM a publié le 23 décembre un communiqué en défense de la CPI (à lire ici).
L’UIM rappelle notamment que les sanctions dirigées contre les juges de la CPI risquent de compromettre l’ordre juridique international, fondé sur le respect de l’État de droit. Elle appelle tous les États à se conformer à leurs obligations en vertu du Statut de Rome. L’UIM réaffirme quel’indépendance de la justice n’est pas un privilège personnel des juges, mais une garantie fondamentale pour la protection des droits et la crédibilité même de la justice.
➡️ La préservation de l’Etat de droit est au cœur des combats quotidiens de l’USM.
Interrogés sur l’Etat de droit par l’Association européenne des magistrats, qui doit adresser prochainement un rapport à la Commission européenne, nous avons listé trois recommandations principales en 2026 pour la France :
🔹mettre fin aux attaques publiques contre les magistrats en raison de leur activité juridictionnelle ;
🔹maintenir le recrutement de magistrats et de greffiers afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire, dans l’intérêt du citoyen ;
🔹et réformer le statut du ministère public.
⚖️ L’avenir de l’Etat de droit se joue aujourd’hui. Agissons maintenant.