Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des magistrats proposés en vue de leur inscription au tableau d’avancement (TA) du 2e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15 février.
Vérifiez que vous y figurez !
Cette année, ce sont les magistrats issus de la promotion 2017 (ayant débuté en septembre 2019) qui sont principalement concernés par une première présentation.
Si votre chef de cour a omis ou refusé de vous présenter, vous pouvez saisir directement la CAV au plus tard le 14 mars 2026 (modalités ci-dessous).
L’USM se bat depuis plusieurs années pour que l’expérience professionnelle antérieure soit mieux prise en compte. Depuis 2019, nos élus, issus de trois mandatures successives à la CAV, ont défendu sans relâche une interprétation des textes audacieuse favorable à un avancement plus rapide des magistrats riches d’un parcours professionnel varié. Cette position, partagée par une majorité des membres de la CAV, est systématiquement critiquée par la direction des services judiciaires qui refuse de proposer des postes en avancement aux personnes ayant bénéficié de cette jurisprudence constante.
En 2024, un arrêt du Conseil d’État à la portée discutée semble avoir retenu la position du ministère, mais la CAV a maintenu sa jurisprudence. Nous n’avons pas de visibilité quant à la position qu’adoptera la nouvelle CAV issue des prochaines élections, du 6 au 12 février 2026.
Il importe néanmoins à l’USM de continuer de soutenir les collègues qui souhaitent présenter une demande d’inscription directe au TA 2e grade. Elle marque ainsi son attachement à l’amélioration des conditions de reprise, de nombreux collègues ayant été bloqués de manière frustrante au dernier échelon de l’ancien second grade pendant plusieurs années.
L’USM encourage les magistrats qui remplissent les conditions statutaires à former, s’ils le souhaitent, une demande d’inscription directe au TA et les accompagnera dans leur projet de saisine. Cela concerne principalement les magistrats ayant pris leurs fonctions entre 2020 et 2023 (selon leur ancienneté antérieure).
Comme tous les ans et pour faciliter vos démarches, vous trouverez un tableau actualisé pour le calcul des durées d’ancienneté et de services effectifs (ici) ainsi que 2 modèles de demande d’inscription directe (selon que vous faites valoir les dispositions transitoires ici ou non là). Dans le fichier Excel, il suffit de renseigner les cases jaunes et de vous reporter à la conclusion.
Les demandes d’inscription directe au TA 2e grade devront être présentées par la voie hiérarchique au plus tard le 14 mars 2026, en conservant un justificatif de dépôt et en envoyant un double au secrétariat de la CAV (Ministère de la Justice, secrétariat de la commission d’avancement, DSJ / SDRHM / bureau RHM2, 13 place Vendôme 75001 PARIS) ou par courriel à rhm2.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr.
En cas de difficulté, merci de contacter Christophe Bourgeois, secrétaire national (c.bourgeois@union-syndicale-magistrats.org), en indiquant la date de votre première prise de fonction, la date de début de votre stage préalable (pour les collègues recrutés sur le fondement de l’ancien article 22) et de communiquer votre arrêté complet de reprise, incluant le calcul des durées prises en compte au titre de l’échelon et de la durée assimilée à des services effectifs (voir mode d’emploi ici).
Votre demande d’inscription directe fera l’objet d’une instruction par la chancellerie. L’autorité chargée de l’évaluation y joindra un avis circonstancié, versé au dossier administratif. Ce type d’avis prend généralement la forme d’une évaluation (pour les collègues non évalués en 2025) ou d’une simple note expliquant pourquoi le collègue mériterait ou non d’être inscrit. Cette procédure ne peut vous être reprochée mais ne garantit pas votre inscription par la CAV, qui demeure souveraine dans son appréciation. En cas de refus d’inscription, il vous faudra attendre l’établissement d’un prochain TA pour être éventuellement inscrit.
Même si la DSJ bloque depuis 2021 les nominations en avancement au 2e grade des magistrats inscrits au TA selon « la jurisprudence CAV », l’inscription au tableau d’avancement demeure utile pour bénéficier d’une antériorité d’inscription au TA par rapport aux collègues inscrits postérieurement.
L’USM est la seule organisation qui se mobilise pour améliorer les droits des magistrats issus des voies dites latérales. C’est grâce à elle que la durée de formation des magistrats issus des concours professionnels a été sensiblement accrue. C’est aussi notre syndicat qui a demandé sans relâche depuis 2021 la création de nouveaux échelons pour permettre un meilleur reclassement lors de l’intégration de la magistrature et éviter une stagnation.
Votez USM aux élections de la nouvelle commission d’avancement du 6 au 12 février 2026 !