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Communiqué du 20 décembre 2012

 

L’USM a appris ce jour que la Garde des Sceaux avait saisi l’Inspection Générale des Services Judiciaires afin d’enquêter sur le fonctionnement des services pénaux du Tribunal de Grande Instance de Nanterre et sur les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires de cette juridiction.


L’USM réclamait cette décision depuis 2009.

 

Les tentatives de déstabilisation de la présidente de la 15e chambre correctionnelle, la gestion très contestée des affaires sensibles, notamment du dossier BETTENCOURT, le management contestable et la souffrance au travail manifeste au sein de ce parquet, puis le renvoi du Procureur sur saisine de justiciables devant la formation disciplinaire du CSM, avaient conduit l’USM à solliciter, à de nombreuses reprises, une telle inspection aux ministres successifs.


Ni Michèle ALLIOT-MARIE, ni Michel MERCIER n’ont répondu favorablement à cette requête, alors que la situation n’a eu de cesse de se dégrader, jusqu’au décès dans des conditions tragiques d’un magistrat du parquet en mars 2012.


Face à cette inaction ministérielle, l’USM, tant au niveau local que national, a toujours maintenu la pression.


Ainsi, le 7 juin 2012, conformément à une demande du représentant USM du CHSCT départemental des Hauts de Seine, celui-ci a adopté à l’unanimité le principe d’une inspection de la juridiction.


Le 4 décembre 2012, lors de la réunion du CHSCT ministériel, l’USM a de nouveau insisté sur l’urgence d’une inspection à Nanterre.


Enfin, le 13 décembre 2012, l’assemblée générale « siège parquet » du tribunal a voté à l’initiative de l'Union Syndicale des Magistrats et du Syndicat de la Magistrature une demande de saisine de l'IGSJ destinée à déterminer les conditions du suicide d’un magistrat du parquet en mars 2012 et auditer les services pénaux (siège et parquet) de la juridiction.


L’USM se félicite donc que la Garde des Sceaux ait pris ses responsabilités et ait enfin entendu l’appel pressant de l’ensemble des personnels de la juridiction.


Après une si longue attente, elle attendra avec un vif intérêt les résultats de l’inspection diligentée.

 

 

 

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