Pour approfondir la thématique des interventions de l’USM en matière civile, nous vous proposons un focus sur la protection de l’enfance en danger.
➡️ L’USM a notamment revendiqué en 2024, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, l’urgence d’une réforme systémique de la protection de l’enfance.
La commission d’enquête parlementaire a déposé son rapport le 1er avril 2025, lequel met en exergue une crise d’ampleur à tous les niveaux.
➡️ Un constat partagé : un dispositif à bout de souffle :
- Manque criant et chronique de moyens humains et structurels
- Délais d’exécution des décisions de justice inacceptables
- Inégalités territoriales majeures
- Multiplication d’instances et coordination insuffisante entre acteurs
➡️ La subsidiarité, un échec faute de moyens adéquats
La déjudiciarisation voulue par la loi de 2007 reste lettre morte : les juges des enfants sont massivement saisis faute de réponse administrative efficace.
➡️ Les propositions de l’USM :
✔️ Renforcement des moyens humains et financiers pour les services judiciaires et les services éducatifs ️
✔️ Pilotage national plus clair et renforcé
✔️ Une meilleure coordination entre tous les acteurs, s’accompagnant d’une valorisation des missions de représentation et de concertation des juges des enfants
✔️ Des outils numériques partagés pour mieux suivre les parcours des enfants
✔️ Déploiement d’offres éducatives diversifiées, adaptées aux réalités du terrain
✔️ Meilleure articulation des compétences entre JE / JAF pour éviter les instrumentalisations
Face à l’ampleur des retards et carences, l’USM réaffirme que la protection de l’enfance doit devenir une priorité nationale, au-delà des cloisonnements institutionnels et des débats sur la décentralisation. Il en va de la santé et de l’équilibre des adultes de demain : la protection de l’enfance constitue le meilleur rempart contre les dérives de la délinquance et de la désinsertion.
Sur cette thématique nous avons ces derniers mois produits diverses notes de fond :
➡️ à l’inspection générale de la Justice dans le cadre de la mission dédiée à « L’amélioration de la justice civile des mineurs : mieux protéger l’enfance en danger » : à lire ici ;
➡️ à la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance présidée par Madame Laure Miller (Renaissance, Marne) et dont la rapporteure était Madame Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés, Val de Marne) : retrouvez ici la vidéo de notre audition du 30 mai 2024 en intégralité et lisez notre note complète à télécharger ici.
➡️et rappelé ces éléments lors des nombreux débats relatifs aux réformes envisagées concernant l’enfance délinquante (à lire notamment ici, ici et ici).