Lors du congrès de l’USM le 10 octobre 2025, Nicolas Guillou, juge français de la Cour pénale internationale (CPI), élu en décembre 2023, et présidant la Chambre préliminaire I sur la situation dans l’Etat de Palestine, est venu témoigner de sa mise sous sanctions par les États-Unis depuis août 2024. Il alerte sur les conséquences concrètes de ces sanctions et sur les menaces qu’elles font peser sur l’indépendance de la justice internationale et européenne.
I. L’impact pratique des sanctions américaines
Les sanctions, initialement destinées à lutter contre le terrorisme ou le crime organisé, touchent aujourd’hui neuf magistrats de la CPI, avec des effets sur leur vie personnelle et quotidienne. Ces sanctions peuvent durer indéfiniment, créant une incertitude et une pression psychologique permanentes.
II. Ce que révèlent les sanctions sur l’État de droit en Europe
Ces sanctions révèlent la puissance extraterritoriale américaine, le déficit de souveraineté européenne. D’autres magistrats sont déjà concernés et des sanctions pourraient viser des juges européens dans des affaires économiques, fiscales ou pénales sensibles.
III. Les réponses à apporter face à cette menace
Les magistrats doivent rester indépendants et ne pas adapter leurs décisions par peur des sanctions. Il faut se souvenir du rôle central de la magistrature dans la démocratie et les droits humains, se situer dans une continuité historique de résistance face aux attaques contre l’État de droit, renforcer la solidarité au niveau international, informer et sensibiliser les citoyens aux dangers de ces attaques contre l’indépendance de la justice (impunité pour les puissants, corruption généralisée, recul des libertés).
Conclusion
Nous entrons dans une nouvelle ère mondiale marquée par l’instabilité, la remise en cause du multilatéralisme et la contestation croissante de la justice internationale par certains États. Les magistrats doivent garder espoir, défendre les valeurs démocratiques et faire vivre leur serment.
« Dans un monde régi par la force, ce sont les militaires qui résistent.
Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne. »
Retrouvez le discours intégral prononcé par Nicolas Guillou lors du congrès de l’USM à Paris le 10 octobre 2025 ci-dessous :