L’USM a été entendue le 1er juillet 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Nous avons pu, grâce aux retours nombreux et riches de nos unions régionales ultramarines, porter la parole des magistrats exerçant outre-mer, dans des conditions très éloignées des images d’Épinal.
Cette audition a été l’occasion de rappeler les spécificités de l’exercice juridictionnel au sein de ces territoires confrontés notamment à un multilinguisme, un coût de la vie élevé, un taux de chômage et une pauvreté sans commune mesure avec l’hexagone et pour certains d’entre eux, une insécurité chronique et une violence exacerbée.
Les parlementaires ont été à l’écoute et intéressés par des expériences comme les « pirogues du droit » ou autres dispositif mis en place par les collègues pour favoriser l’accès au droit et lutter contre les problématiques liées à l’éloignement ou l’absence de moyens de transport en commun au sein de ces collectivités. Nous avons également insisté sur la nécessité de préserver, outre les audiences foraines, l’activité des sections détachées.
La question sous-jacente est également celle de l’attractivité de ces territoires. Elle doit passer par une incitation financière et une valorisation du parcours, mais également par des conditions d’exercice adaptées à la vie professionnelle et personnelle : une aide à l’installation, des services publics garantis (éducation, santé et sécurité), des infrastructures fonctionnelles, des personnels (greffe et magistrats) en nombre suffisants et formés.
Si des efforts ont été faits par notre ministère avec notamment la mise en place des contrats de mobilité renforcée sur certaines juridictions, il reste beaucoup à faire.
Comme souvent, le bon fonctionnement de l’institution repose sur l’investissement et l’engagement des magistrats et personnels de justice.
L’USM a notamment rappelé qu’il fallait prioritairement envoyer outre-mer des magistrats bénéficiant d’une certaine expérience professionnelle pour pouvoir s’adapter, sans perte de repère professionnel ou déontologique, au particularisme de chaque collectivité, chacune étant différente. La question de la « bonne durée » d’un séjour ultramarin a également été abordée.
L’USM continuera de se battre pour défendre une justice des qualités et des conditions de travail dignes pour les collègues d’outre-mer comme de l’hexagone.
→ Pour visionner notre audition : https://www.youtube.com/watch?v=CCsRFjzjZRM
→ Pour lire le compte-rendu des déplacements de l’USM en outre-mer : lien
→ Sur la situation mahoraise : article de Natacha Aubeneau dans Actu Juridique