Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des collègues proposés pour être inscrits au tableau d’avancement (TA) du 3e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15 février (dispositions dérogatoires pour cette année). Vérifiez que vous y figurez !
Par mail du 20 janvier 2026, nous vous avions indiqué :
La nouvelle commission d’avancement (CAV) qui sera issue des élections du 6 au 12 février aura pour mission nouvelle, en sus de sa mission habituelle d’inscription au tableau du 2e grade, d’inscrire au tableau du 3e grade les « magistrats à valeur exceptionnelle » (MAVEX) et les encadrants intermédiaires : il y aura donc un tableau 3e grade avec deux rubriques.
L’USM forte de son expérience aux précédentes commissions d’avancement, notamment son action en faveur des collègues ayant eu une carrière antérieure, a posé les bases de son positionnement au sein de cette future instance.
Plusieurs principes guideront notre action.
Le premier réside dans l’exercice plein et entier des pouvoirs de la CAV, sans interférence. Il s’agit pour elle de pouvoir choisir parmi les magistrats proposés ceux qu’elle estime les plus aptes à être inscrits au tableau en profitant au maximum des possibilités offertes par la loi organique. Toute mesure ou proposition visant à limiter ses prérogatives devra être combattue.
Le deuxième réside dans une stricte égalité de traitement entre les magistrats. Si les critères seront pour partie nouveaux s’agissant du 3è grade, il convient de s’assurer que ne seront pris en compte que les éléments objectifs tenant à la carrière et à l’ancienneté des magistrats.
Le troisième réside dans la garantie d’un équilibre entre le siège et le parquet à proportion du corps.
Le quatrième réside dans la capacité pour la commission d’aller au-delà des dossiers en provoquant l’audition des collègues quand elle l’estimera utile, cette possibilité devant être souverainement appréciée.
Enfin, nos élus à la CAV auront l’occasion de faire plusieurs propositions en début de mandat afin que les règles de fonctionnement soient écrites, connues et diffusées. L’exigence de transparence sur ce sujet qui inquiète nombre d’entre nous paraît commander une telle démarche.
Afin que la CAV puisse construire sa doctrine pour établir le TA du 3e grade, dans ses 2 rubriques, « encadrant » et « MAVEX », elle doit pouvoir disposer d’une grande diversité de dossiers de collègues, présentés par leurs chefs de cour ou postulant directement.
Statutairement peuvent être inscrits au TA 3e grade, les collègues ayant occupé deux emplois au 2e grade en position d’activité ou de détachement et justifié de 8 ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement, depuis leur nomination au 2e grade.
L’USM encourage les collègues remplissant ces conditions statutaires à former, s’ils le souhaitent, une demande d’inscription directe et les accompagnera dans leur projet de saisine.
Ne vous censurez pas : c’est à la nouvelle CAV qu’il appartiendra de fixer sa doctrine concernant les qualités attendues pour être encadrant ou reconnu « magistrat à valeur exceptionnelle ».
Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après 2 modèles de demande d’inscription directe (cliquez sur les liens : TA 3e grade « encadrant » ou TA 3e grade « MAVEX »). Aucune disposition n’interdit par ailleurs de postuler pour être inscrit au TA 3e grade dans ses deux rubriques.
En cas de difficulté dans la rédaction de votre demande, vous pouvez contacter Catherine Vandier, trésorière nationale adjointe (c.vandier@union-syndicale-magistrats.org) et Stéphanie Caprin, vice-présidente (s.caprin@union-syndicale-magistrats.org) ; merci d’écrire sur les deux mails en même temps en envoyant vos projets et vos questions.
Les demandes d’inscription directe au TA 3e grade devront être présentées par la voie hiérarchique au plus tard le 02 mars 2026, en conservant un justificatif de dépôt et en envoyant un double au secrétariat de la CAV (Ministère de la Justice, secrétariat de la commission d’avancement, DSJ / SDRHM / bureau RHM2, 13 place Vendôme 75001 PARIS) ou par courriel à rhm2.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr
Votre demande d’inscription directe fera l’objet d’une instruction par le ministère. L’autorité chargée de l’évaluation y joindra un avis circonstancié, versé au dossier administratif. Ce type d’avis prend généralement la forme d’une évaluation (pour les collègues non évalués en 2025) ou d’une simple note expliquant pourquoi le collègue mériterait ou non d’être inscrit. Cette procédure ne peut vous être reprochée mais ne garantit pas votre inscription par la CAV, qui demeure souveraine dans son appréciation. En cas de refus d’inscription, il vous faudra attendre l’établissement d’un prochain TA pour être éventuellement inscrit.
Votez USM aux élections de la nouvelle commission d’avancement du 6 au 12 février 2026 !