Rôle du Conseil National (art.16 des statuts) :
Le conseil national a pour fonction d'administrer le syndicat en veillant à ses intérêts moraux et matériels.
Il représente le syndicat notamment auprès des pouvoirs publics et des autre syndicats. Il décide des actions à entreprendre. Il convoque les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires. Il en fixe les ordres du jour.
Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
Il se réunit sur convocation du président une fois par semestre, ainsi que toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige ou à la demande de la majorité de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié plus un des membres sont présents. Le président de l’U.S.M. le préside et exécute ses décisions, lesquelles sont prises à la majorité simple des présents ou représentés, avec voix prépondérante pour le président en cas d’égalité des suffrages.
Composition du Conseil National (art.12 et 14) :
Les 26 membres sont élus par l'Assemblée Générale, c'est à dire par les adhérents présents ou représentés au scrutin uninominal à un tour.
La durée du mandat de ses membres est de deux années. Leur renouvellement se fait en totalité. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont révocables par décision du conseil national à la majorité des 2/3, dans les conditions prévues à l’article 8. Le mandat de membre élu est renouvelable.
Les membres de droit, avec voix consultative, sont les présidents d’honneur, le secrétaire de la section U.S.M. de l’école nationale de la magistrature ainsi que les adhérents élus au titre de l’U.S.M. au Conseil supérieur de la magistrature et, à la commission d’avancement.
Depuis le 19 novembre 2022, il est ainsi composé :
Elue au titre des magistrats honoraires :
Nathalie LECLERC-GARRET, Magistrate honoraire (CA Paris)
Elus au titre des magistrats du 2nd grade et des auditeurs de Justice
Marianne BEYSSAC, MACJ (DACG)
Matthieu DEHU, S TJ Reims (CA Reims)
Jérémy FORST, J TJ Pau (CA Pau)
Cyril JEANNINGROS, J TJ Paris (CA Paris)
Benoit MORELIERE, J Placé (CA Dijon)
Valéry MORRON, S MACJ (DACG)
Manuel MUNOZ, JI TJ Chambéry (CA Chambéry)
Hélène PAUTY, JAP TJ Alençon (CA Caen)
Elus au titre des magistrats du 1er grade et de la hors hiérarchie
Emmanuel ABENTIN, VPLD TJ Montauban (CA Toulouse)
Natacha AUBENEAU, VP TJ Niort (CA Poitiers)
Fabienne AVERTY, VPI TJ La Rochelle (CA Poitiers)
Clément BERGERE-MESTRINARO, président TJ Sens (CA Paris)
Stéphanie CAPRIN, VPI TJ Pontoise (CA Versailles)
Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER, VPR TJ Bordeaux (CA Bordeaux)
Joël ESPEL, 1er VP TJ Créteil (CA Paris)
Thierry GRIFFET, VPR TJ Clermont-Ferrand (CA Riom)
Mariannig IMBERT, VP TJ Nanterre (CA Versailles)
Cécile MAMELIN, PC (CA Douai)
Aurélien MARTINI, VPR TJ Melun (CA Paris)
David MELISON, VPCP TJ Metz (CA Metz)
François THÉVENOT, AG (CA Bastia)
Anne TIXEIRE, VP TJ Aix-en-Provence (CA Aix-en-Provence)
Alexandra VAILLANT, VP TJ Bobigny (CA Paris)
Virginie VALTON, PRA TJ Béthune (CA Douai)
Catherine VANDIER, PChins (CA Pau)
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