Rechercher

OK


Recevez nos actualités
gratuitement par e-mail

OK


 

Mentions légales

Publication du site

Propriété du Site :
L'Union Syndicale des Magistrats, dont le siège est à :
33 rue du Four
75006 PARIS

Responsable de publication :
Virginie VALTON

 

Administrateur :

admin@union-syndicale-magistrats.org

Site réalisé par :
B&B Communication 30, rue du Carteron – 49300 CHOLET - France.
Tél : +33 241 75 26 50 - Web : www.bb-communication.fr

Site hébergé par :
OVH 140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France
Tél : +33 8 203 203 63 - Web : www.ovh.com

Crédits photos :
Fotolia : www.fotolia.fr

Photo libre : www.photo-libre.fr

Responsabilité

L'Union Syndicale des Magistrats est responsable de l'ensemble des informations contenues sur le site www.union-syndicale-magistrats.org.

La responsabilité de L'Union Syndicale des Magistrats ne saurait en revanche être engagée pour les informations contenues :
- sur les sites vers lesquels renvoie www.union-syndicale-magistrats.org;
- sur les sites qui renvoient, au moyen d'un lien hypertexte vers www.union-syndicale-magistrats.org;
- sur les sites qui reproduisent, sans autorisation, les contenus de www.union-syndicale-magistrats.org.

Contenus du site

Les contenus du site sont constitué par la structure générale, les textes, les images animées et fixes ; ainsi que les sons et vidéos et est couverts par le droit d'auteur.
En vertu de l'article L.1224 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être repris sans autorisation de reproduction préalable.

Utilisation des contenus du site

Les contenus du site www.union-syndicale-magistrats.org ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

D'une manière générale, la mise en place de liens pointant vers les contenus du site sera préférée à la reproduction de ces contenus, qui devra rester la plus limitée possible.

La reproduction devra obéir aux principes suivants : gratuité de la diffusion, citation explicite du site www.union-syndicale-magistrats.org comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Création de liens

Le site www.union-syndicale-magistrats.org autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.union-syndicale-magistrats.org ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.
Ils n'engagent en aucun cas l'Union Syndicale des Magistrats quant a leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.







  Connexion à l'espace adhérent



L’agenda

LuMaMeJeVeSaDi
  0102030405
06070809101112
13141516171819
20212223242526
272829
Prochain événement :
  UR

Protestations après des poursuites contre un juge

Lire l'article du Point du 31 janvier 2012.
Toute l'actualité de USM en RSS Plan du site   |   Mentions légales   |   © USM 2012  |   Réalisation : B&B Communication