Financer une justice accessible et de qualité

12 avril 2022

Depuis des années la justice est rendue en France en mode dégradé : avec deux fois moins de juges et quatre fois moins de procureurs par habitant que la moyenne des États du Conseil de l’Europe, le système français ne peut être à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens. Dans un contexte de moyens structurellement insuffisants, l’USM propose de créer une nouvelle source de financement de la justice, de nature à limiter l’instrumentalisation de celle-ci en responsabilisant les justiciables. Cette réforme permettrait de faire financer les contentieux du quotidien par les contentieux des plus fortunés. Elle concernerait la justice civile, tout en préservant l’accès au juge pour les contentieux du quotidien et les justiciables les plus modestes.