Un budget en trompe l’œil
Communiqué du 5 octobre 2011 (version pdf)
Comme chaque année, le budget du Ministère de la Justice est annoncé en hausse de 4 %. Des recrutements de magistrats et greffiers ont été mis en exergue, de même que la création de nouvelles places de prison et de nouveaux centres éducatifs fermés, le développement du bracelet électronique et des technologies informatiques. Enfin, il est annoncé un renforcement de l’accès au droit et de l’aide aux victimes.
L’USM déplore une nouvelle fois les annonces satisfaites du Ministre de la Justice qui sont démenties par une lecture attentive des documents budgétaires soumis au Parlement.
Ceux-ci montrent en effet que la situation des différents services du Ministère va en réalité continuer à se dégrader.
Ainsi, si le budget de l’administration pénitentiaire est en forte hausse (+ 1,5 milliard d’euros), afin de permettre, dans le contexte préélectoral actuel, la mise en œuvre des dernières annonces du Président de la République sur le programme immobilier pénitentiaire, celui des services judiciaires est en baisse considérable de plus de 600 millions d’euros.
Les budgets de fonctionnement des services civils seront ainsi amputés de 20 % de leurs crédits, ceux des services pénaux de 23 %, ceux de l’enregistrement des décisions de justice de 16 %. Parallèlement, le budget d’investissement est en baisse de 41 %.
En ce qui concerne l’accès au droit et à la Justice, si le budget de l’aide juridictionnelle, après des années de baisse, paraît à nouveau en hausse, grâce à la mise en œuvre très contestable et très contestée de la contribution de 35 euros exigée des justiciables avant tout recours à la Justice, le budget marque en réalité un désengagement de l’Etat du financement de l’Aide Juridictionnelle. Les budgets du développement de l’accès au droit, de l’aide aux victimes et de la médiation sont eux en régression.
L’USM constate que les craintes exprimées ces dernières années d’un ralentissement de l’activité, d’un allongement des délais de jugement consécutifs à la réforme de la carte judiciaire, à la mise en œuvre chaotique du projet Cassiopée ou à l’absence de recrutements en nombres suffisants, notamment pour les greffes, sont confirmées par les chiffres fournis par le Ministère.
L’USM regrette que les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, dont le budget est pourtant en hausse, doivent encore supporter une diminution de leurs effectifs (-106 ETPT) et de nombreuses fermetures d’établissements.
L’USM dénonce un budget de la Justice en trompe l’œil, en réalité en baisse en ce qui concerne les services judiciaires et la protection judiciaire de la jeunesse, malgré quelques recrutements qui demeurent insuffisants pour faire face aux nouvelles charges nées de lois adoptées en cours d’année 2011.
Pour aller plus loin :
- observations de l'USM sur le projet de loi de finances pour 2012
