La Présidence de la République et l'affaire de ''karachi''
Communiqué du 22 septembre 2011 (version pdf)
L’USM a pris connaissance du communiqué publié ce jour par la Présidence de la République relativement à l’affaire dite de « Karachi ».
L’USM s’étonne que les services de la Présidence de la République fassent aussi clairement référence au contenu des pièces d’une procédure judiciaire, montrant qu’ils ont pu en avoir connaissance, dans l’irrespect apparent du secret de l’instruction.
L’USM rappelle qu’en application de l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale, seul le Procureur de la République « afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public (…) peut d’office, à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause ».
L’USM rappelle que la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice sont les piliers de toute démocratie.
Pour aller plus loin :
- le Communiqué de la Présidence de la République.
- Les fuites dans l'affaire Karachi interpellent les magistrats (dépêche de Reuters)
- Karachi : l'USM préférerait un juge indépendant (Europe1)
