Elections européennes : une participation des magistrats sans contrepartie ?

7 mars 2024

Le 7 mars 2024, l’USM a écrit au garde des Sceaux pour dénoncer l’absence ou la faiblesse des indemnités prévues pour les magistrats qui vont participer à ce processus électoral le 9 juin prochain.

Vous allez être nombreux à intervenir dans le processus électoral en participant ou en présidant diverses commissions, mais aussi en assurant les permanences électorales au sein de vos juridictions. Ces instances, qui se déroulent le dimanche ou tard le soir, ne sont pas ou peu indemnisées (l’indemnisation des commissions de contrôle des opérations de vote n’a pas été revalorisée depuis l’arrêté du 26 avril 2000 la fixant à 71 euros pour le président et 50 euros pour le membre). Elles ne font pas non plus l’objet d’heures de récupération, en violation de la législation sur le temps de travail.

L’Union syndicale des magistrats a, une nouvelle fois, écrit au garde des Sceaux pour obtenir que l’investissement et l’implication des magistrats dans ces missions indispensables au bon fonctionnement démocratique soient reconnus et indemnisés à leur juste valeur. L’USM réclame également qu’une journée de récupération soit prévue à l’issue du processus électoral.

Voici notre courrier :