Propositions sur la réforme de la procédure pénale
En janvier 2010, l'USM et le Conseil National des Barreaux (CNB) ont créé des groupes de travail et annoncé qu'ils présenteraient des propositions communes sur la réforme de la procédure pénale.
Le retrait de l'USM de la concertation organisée par la Ministre de la Justice sur ce sujet (lire le communiqué du 7 avril 2010) n'a entamé en rien l'avancement de ces réflexions communes.
Lors d'une conférence de presse le 16 avril 2010, son président, Christophe Régnard, rappelle que cette réforme est nécessaire mais inacceptable dans les termes proposés par le gouvernement. De toute part, les voix s’élèvent déjà pour contester ce projet. L'USM propose donc une réforme tournant autour de deux idées principales :
- Développer le contradictoire là où il existe déjà, l’instaurer là où il fait défaut ;
- Revaloriser le rôle de chacun des intervenants
Avec ces lignes directrices, le groupe de travail USM/CNB a formulé des propositions concrètes s'agissant de :
