Le Conseil National
Rôle du Conseil National (art.16 des statuts) :
Le conseil national a pour fonction d'administrer le syndicat en veillant à ses intérêts moraux et matériels.
Il représente le syndicat notamment auprès des pouvoirs publics et des autre syndicats. Il décide des actions à entreprendre. Il convoque les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires. Il en fixe les ordres du jour
Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
Il se réunit sur convocation du président une fois par semestre, ainsi que toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige ou à la demande de la majorité de ses membres. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié plus un des membres sont présents. Le président de l’U.S.M. le préside et exécute ses décisions, lesquelles sont prises à la majorité simple des présents ou représentés, avec voix prépondérante pour le président en cas d’égalité des suffrages.
Composition du Conseil National (art.12 et 14):
Les 26 membres sont élus par l'Assemblée Générale, c'est à dire par les adhérents présents ou représentés au scrutin uninominal à un tour.
La durée du mandat de ses membres est de deux années. Leur renouvellement se fait en totalité. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont révocables par décision du conseil national à la majorité des 2/3, dans les conditions prévues à l’article 8. Le mandat de membre élu est renouvelable.
Les membres de droit, avec voix consultative, sont les présidents d’honneur, le secrétaire de la section U.S.M. de l’école nationale de la magistrature ainsi que les adhérents élus au titre de l’U.S.M. au Conseil supérieur de la magistrature et, à la commission d’avancement.
Depuis le 20 novembre 2010, il est ainsi composé :
- Anne Cécile ALEXANDRE, Vice-procureur TGI Paris
- Christophe AMUNZATEGUY, Substitut TGI Chalons en Champagne
- Marie Josèphe BERAUDO, Présidente de chambre honoraire CA Chambéry
- Myriam BOUZAT, Vice-présidente Application des peines TGI Montpellier
- Isabelle DEFARGE, Vice-présidente placée CA Aix en Provence
- Virginie DUVAL, Juge des Enfants TGI Caen
- Marie Claude GENDRE, Conseillère CA Riom
- Guerric HENON, Conseiller référendaire Cour de Cassation
- Jean LEANDRI, Vice-président TGI Ajaccio
- Nicolas LEGER, Vice-président placé TGI Rennes
- Véronique LEGER, Juge TGI Carpentras
- Catherine LELONG, Présidente TGI Narbonne
- Marie LEYMARIE, Juge TGI Sens
- Philippe MURY, 1er Vice Président TGI Le Mans
- Henri ODY, Président de chambre CA Caen
- Sabine ORSEL, Juge des Enfants TGI Tours
- Céline PARISOT, Juge d’instance TGI Chambéry
- Xavier PAVAGEAU, Procureur TGI La Roche sur Yon
- Marie Hélène POINSEAUX, Conseillère CA Versailles
- Richard SAMAS SANTAFE, Vice-président TGI Paris
- François THEVENOT, Vice--procureur TGI Saint Pierre la Réunion
- Virginie VALTON, Vice-présidente Instruction TGI Arras
- Anne marie WOLF, Conseillère CA Colmar
- Anne WYON, Conseillère CA Lyon
- Elise YAMANI, Juge TGI Saint Etienne
- Jean François ZEDDA, Juge d’instance TGI Saint Nazaire
