Nos publications

nos derniers rapports

- Réforme des soins sans consentement : le bilan. L'USM a été entendue le 31 janvier 2012 par la commission des affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le bilan de l'application de la loi du 5 Juillet 2011. Consultez notre note remise aux parlementaires.

 

- Proposition de loi "tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants". L'USM a été entendue le 24 janvier 2011 à l'Assemblée Nationale.   Consultez notre note remise  au député Garraud, nommé rapporteur.

 

- Proposition de Loi "relative à la délinquance d'imprudence". L'USM a été entendue par le groupe socialiste du Sénat. Consultez notre note remise au rapporteur de la Commission des Lois sur ce sujet.

 

- Proposition de loi "modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol". L'USM a été entendue le 4 janvier 2012 par la commission des Lois du Sénat. Consultez notre note remise au rapporteur de la commission.

- Projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines. Les observations de l'USM déposées le 13 décembre 2011 au rapporteur pour la commission des lois. 

- Amendement, portant sur l'interdiction de l'attribution de décorations aux magistrats. Consultez la note complémentaire adressée le 12 décembre 2011 aux rapporteurs du texte à l'Assemblée Nationale et au Sénat, de même qu'aux représentants des différentes groupes parlementaires.

 

- Projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et sur les amendements déposés par le gouvernement réformant la statut de la magistrature. Les observations de l'USM remises le 6 décembre 2011 à l'Assemblée Nationale.

 

- Proposition de Loi "visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants". La note de l'USM remise le 15 novembre 2011 au Sénat.

 

- Projet de loi de finances 2012. L'USM a été entendue le 4 octobre 2011 à l'assemblée nationale. Consultez notre note. 

 

- Projet de Loi de finances 2012 pour les crédits de la mission « solidarité » du programme « solidarité, insertion et égalité des chances ». L'USM a été entendue le 4 octobre 2011 à l'Assemblée Nationale par M SIRUGUE, député et rapporteur. Consultez notre note.

 

- Règles de secret de la défense nationale. L'USM a été entendue à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité. Consultez nos  observations  (septembre 2011)

- Projet de loi relatif à « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». Consultez notre note d'avril 2011. La comparaison entre les dispositions de la loi actuelle et celles prévues par le projet de réforme. 

•  La newsletter "mieux vous informer"

- n°1 - mai 2011

- n°2 - 5 juin 2011

- n°3 - 21 juin 2011

- n°4 - 4 juillet 2011

- n°5 - 26 juillet 2011

- n°6 - 19 septembre 2011

- n°7 - 18 octobre 2011

 

 

   

•  flash information

• nos fiches techniques

- élection des CHSCT :  à l'occasion des élections dans la fonction publique le 22 novembre 2011, l'USM a diffusé un tract aux magistrats, qui ne bénéficient plus d'un collège spécifique, explicitant le rôle et l'importance des CHSCT.

- réforme des soins sans consentement - notre vademecum (juillet 2011)

- le temps de travail :  pour compléter les informations synthétiques des flash « vos droits », l'USM diffuse une fiche technique plus détaillée  relative au temps de travail dans la magistrature (textes applicables, durée du travail, congés).

- la commission d'avancement : les opérations électorales pour le renouvellement de la commission d'avancement se déroulent du 7 au 16 juin 2010. Afin de mieux comprendre les enjeux et l'intérêt de ce vote, retrouvez dans cette fiche technique une explication sur son fonctionnement, son rôle, et ses perspectives pour l'avenir.

- la retraite des magistrats : à l’heure où une nouvelle réforme des retraites est en discussion au parlement et où de nombreuses inquiétudes se manifestent, il est apparu indispensable pour l'USM de faire un point aussi complet que possible sur les différents dispositifs, souvent mal connus, qui sont applicables aux magistrats.

- le dialogue social et les droits syndicaux : Pour que les magistrats s’impliquent dans ce dialogue social, encore faudrait-il qu’ils soient suffisamment informés des droits que leur reconnaissent les textes en vigueur. Cette fiche technique a pour ambition de décrire de façon aussi complète que possible ces différents droits, au niveau national et en juridiction.  

- le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : à l'occasion des élections du CSM du 23 au 29 novembre 2010, l'USM a jugé utile de diffuser une fiche technique aussi compléte que possible sur le CSM, sa composition, ses attributions. Les réformes constitutionnelle de 2008 et organique de 2010 vont en effet profondément modifier son fonctionnement. Vous trouverez dans cette fiche des éléments sur :

• le combat mené par l'USM tant en France qu'au niveau européen pour limiter autant que possible les effets néfastes de la réforme constitutionnelle de 2008
• l'action des élus USM au CSM depuis 4 ans
• le nom des futurs candidats USM au CSM. 

• les rapports auxquels l'USM a participé

 

- rapport de juin 2011 sur l'application des peines